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La zone intermédiaire ou zone de développement futur, englobe les terrains dont l’affectation sera définie ultérieurement. Ce sont principalement les cantons et les communes qui déterminent l’affectation future de ces zones.

Cette zone est, par défaut, non constructible. Toutefois, des plans d’aménagement partiels ou des plans de quartier peuvent y être élaborés, à condition que:

  1. Le développement de la commune ou de la région le justifie.

  2. Une répartition équitable des avantages et des charges soit mise en place entre les propriétaires concernés, le cas échéant.

Ces dispositions visent à assurer une planification urbaine cohérente et à garantir un traitement équitable des propriétaires fonciers dans le cadre du développement futur de la zone.

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