Une surface déterminante désigne une surface utilisée comme référence dans le cadre de la planification urbaine et des mesures d’utilisation du sol. Ce terme peut se référer à différents types de surfaces, selon le contexte :
1. Surface de terrain déterminante (STd) :
- Elle inclut les terrains ou parties de terrains situés dans une zone à bâtir, ainsi que les surfaces des accès secondaires au bâtiment.
- Les surfaces liées au réseau routier principal (routes, autoroutes) ou à l’équipement général ne sont pas prises en compte.
- La STd est utilisée pour calculer des indices comme l’Indice Brut d’Utilisation du Sol (IBUS), qui mesure la densité de construction autorisée sur une parcelle.
2. Surface bâtie déterminante (SBd):
- Il s’agit de la projection horizontale du volume bâti, incluant les balcons ou parties saillantes, même si elles ne touchent pas le sol.
- Elle est utilisée pour évaluer l’empreinte physique d’une construction sur le terrain et peut être inscrite au cadastre.
Ces surfaces déterminantes jouent un rôle clé dans l’évaluation des capacités de développement d’un terrain et dans le respect des réglementations locales en matière d’urbanisme.
