- Moment du contrôle :
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Si le contrôle OIBT a été réalisé avant la vente, c’est généralement le vendeur qui doit s’occuper des réparations.
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En revanche, si le contrôle a lieu après la vente, l’acheteur est habituellement responsable des réparations.
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Contrat de vente :
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Les conditions spécifiques du contrat de vente peuvent préciser qui doit assumer les réparations. Il est donc essentiel de vérifier les clauses relatives aux défauts et aux garanties.
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Défauts connus :
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Si le vendeur avait connaissance de défauts et ne les a pas révélés, il pourrait être tenu responsable des réparations, même après la vente.
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Garanties transférées :
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Dans certains cas, le vendeur peut transférer à l’acheteur les garanties qu’il détient sur des travaux ou équipements récents. L’acheteur pourrait alors faire appel à ces garanties pour couvrir les réparations nécessaires.
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Responsabilité légale :
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Selon l’OIBT, le propriétaire actuel est responsable de la conformité des installations électriques. Après la vente, cette responsabilité incombe donc généralement à l’acheteur.
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Il est conseillé de clarifier ces aspects lors des négociations de vente et de les inscrire clairement dans le contrat afin d’éviter tout litige ultérieur.
