Le règlement de copropriété est un document juridique qui établit les règles de gestion et de fonctionnement d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, qu’il s’agisse de parties communes ou de parties privatives. Ce règlement définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, la répartition des charges, les modalités de prise de décision et d’entretien des parties communes. En Suisse, il est essentiel pour garantir une gestion harmonieuse et légale des copropriétés, et chaque copropriétaire doit en respecter les termes.
Étymologie :
• Règlement : Du latin regulare, signifiant « régler » ou « mettre en ordre« , en référence à un ensemble de règles organisées.
• Copropriété : Du latin com- (ensemble) et proprietas (propriété), désignant la propriété partagée d’un bien immobilier.
