Pour les vendeurs, il est crucial d’inclure les éléments clés suivants dans un avant-contrat :
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Identification des parties : Les noms complets, adresses et statuts légaux du vendeur et de l’acheteur doivent être clairement indiqués.
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Description détaillée du bien : L’adresse, la superficie, le numéro de parcelle, les détails de construction et toutes les particularités pertinentes comme les servitudes ou les droits de passage.
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Prix de vente : Le montant convenu doit être clairement indiqué, ainsi que les modalités de paiement, y compris les échéances et les conditions de financement.
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Conditions suspensives : Ces clauses peuvent prévoir la nullité de l’avant-contrat pour protéger les parties, par exemple en cas de non-obtention de financement.
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Délai de validité : La durée pendant laquelle l’offre est valable doit être spécifiée.
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Montant de l’acompte : Généralement 10% du prix de vente, à verser par l’acheteur lors de la signature.
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Exclusivité de vente : Une clause indiquant que le vendeur s’engage à ne pas vendre le bien à une autre personne pendant la durée convenue.
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Conditions spécifiques : Toute condition particulière liée à la vente, comme des travaux à effectuer ou des éléments à inclure dans la vente.
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Mention du délai de rétractation : Pour les biens à usage d’habitation, il faut indiquer le délai de rétractation de 10 jours pour l’acheteur.
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Date prévue pour la signature de l’acte authentique : Cela donne un cadre temporel pour la finalisation de la vente.
En incluant ces éléments, le vendeur s’assure que l’avant-contrat offre une protection juridique adéquate et établit clairement les conditions de la future transaction.
