Entrée en jouissance : Les émoluments sont les frais que l’on paie au notaire pour son travail, selon des règles officielles. Les notaires vaudois conseillent de prévoir environ 5% du prix de vente pour l’achat d’une villa. Mais le notaire ne garde qu’une petite partie de cette somme. La majorité, soit 3.3%, est un impôt payé à l’État (canton et commune) appelé « droits de mutation », lié au changement de propriétaire d’un bien immobilier.
Étymologie :
- Émoluments : Du latin emolumentum, signifiant « avantage, profit, gain« .