Contrats écrits : Ils peuvent être sous forme de contrats solennels (formels) qui nécessitent une formalité, généralement la passation devant un officier public comme un notaire.
Différences entre Contrat et mandat:
Bien que le mandat soit un type de contrat, il existe des différences importantes entre un mandat et un contrat général :
- Objet : Un mandat porte spécifiquement sur la réalisation d’un service ou d’une tâche pour le compte d’autrui, tandis qu’un contrat peut concerner un échange de biens, de services, ou d’autres engagements.
- Relation de confiance : Le mandat implique une relation de confiance particulière entre le mandant et le mandataire, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres types de contrats.
- Révocabilité : Un mandat est généralement révocable à tout moment par le mandant, alors que d’autres contrats peuvent avoir des conditions de résiliation plus strictes.
- Obligation de moyens : Dans un mandat, le mandataire a une obligation de moyens (faire de son mieux) plutôt qu’une obligation de résultat, ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres contrats.
- Gratuité possible : Un mandat peut être gratuit, alors que la plupart des autres contrats impliquent une contrepartie.
- Représentation : Le mandat permet souvent au mandataire d’agir au nom et pour le compte du mandant, ce qui n’est pas le cas dans tous les contrats.
- Flexibilité : Le mandat offre généralement plus de flexibilité dans son exécution que d’autres types de contrats plus rigides.
- Durée : Un mandat peut être ponctuel ou s’inscrire dans la durée, tandis que d’autres contrats ont souvent une durée déterminée ou indéterminée plus clairement définie.
Il est important de noter que même si un contrat peut être tacite ou verbal, la forme écrite est souvent privilégiée pour des raisons de preuve. De plus, certains types de contrats, comme les contrats de mariage, nécessitent obligatoirement un accord écrit.
En immobilier, nous privilégions les accords écrits, que ce soit par email ou courrier. Ainsi, les éléments de l’accord son claires et précis. Autant pour le propriétaire qui souhaite vendre que pour l’acquéreur.
Etymologie:
« écrit « est un terme issu du latin scriptus, qui a évolué en français pour désigner « ce qui est marqué ou enregistré par l’écriture ».
