La définition d’un contrat est un accord passé entre deux ou plusieurs personnes. Cet engagement est détaillé sous forme de règles que chacun doit suivre. On attend de chaque partie qu’elle respecte ce qui est convenu dans le contrat. En cas de non respect, il est souvent prévu des pénalités ou désavantages pour la partie qui ne suivrait pas ses engagements.
En Suisse, un contrat est généralement valable sans exigence de forme particulière (il peut être verbal ou écrit). Cependant, pour qu’il soit valide, il doit respecter ces éléments essentiels :
- Consentement mutuel: Les parties doivent être d’accord librement et sans pression.
- Capacité de s’engager: Les parties doivent avoir le droit légal et la capacité mentale de conclure un contrat.
- Contenu légal: L’objet du contrat doit suivre les lois du pays, être réalisable et conforme aux bonnes mœurs.
Les contrats en Suisse sont principalement régis par le Code des obligations (CO), qui contient des règles générales applicables à tous les contrats et des règles spéciales pour certains types de contrats particuliers. D’autres lois fédérales peuvent également s’appliquer à des contrats spécifiques.Il est important de noter que même si un contrat est valable, il peut être résilié dans certaines circonstances, notamment en cas de vice du consentement (art. 23 ss CO).
Étymologie:
Le mot « contrat » vient du latin contractus, de contrahere, qui signifie « resserrer », « lier».
