La condition résolutoire est un point d’un contrat qui stipule que, si un événement ou une condition spécifique se réalise, cela entraîne l’annulation de l’obligation contractuelle. En immobilier, elle permet de résilier un contrat de manière automatique, par exemple si l’acheteur ne parvient pas à obtenir un financement. La condition résolutoire offre ainsi une protection aux parties en cas de survenance d’un événement imprévu, permettant de mettre fin à l’accord sans préjudice.
Étymologie :
• Condition : Du latin condicio, signifiant « terme, stipulation« , en référence à une clause qui détermine les modalités d’une situation.
• Résolutoire : Du latin resolvere, signifiant « dissoudre« , en référence à l’effet de suppression ou d’annulation de l’obligation.
