Lors de la signature d’un contrat, les arrhes désignent une somme d’argent – ou éventuellement un objet – remise au vendeur comme preuve de l’engagement de l’acheteur. Contrairement à un acompte, les arrhes ne sont pas récupérables en cas de rétractation. Si le contrat n’est pas exécuté, la partie qui a reçu les arrhes les conserve.
Cette notion est régie par l’article 158 du Code des obligations suisse.
En matière de transaction immobilière en Suisse, il est courant d’utiliser des clauses pénales plutôt que la notion d’arrhes.
Étymologie :
• Arrhes : Du latin arra, issu du grec arrhabon, signifiant « gage » ou « promesse« .
