Document écrit qui constate et authentifie une transaction de vente immobilière. Bien que ce terme reflète la perspective du propriétaire vendeur, il est également utilisé pour désigner l’acte du point de vue de l’acheteur. Le terme acte de vente est employé indifféremment pour les deux parties. La vente du bien immobilier est ainsi authentifiée, avec toutes les précisions utiles, dont l’identification du bien, l’identité des vendeurs, des acquéreurs, du montant de vente, des conditions et termes convenus.
Étymologie :
• Acte : Du latin actum, signifiant « chose faite, fait accompli« .
• Vente : Du latin vendita, signifiant « action de céder en échange d’une contrepartie, prix« .
