L’acte authentique de vente est un contrat rédigé par un notaire, qui formalise la transaction immobilière. En Suisse, cet acte officialise la vente d’un bien immobilier, rendant irrévocablement l’acheteur propriétaire du bien. Il intervient généralement à la fin du processus de vente, après que toutes les conditions préalables aient été remplies. L’acte authentique est un gage de sécurité juridique pour les deux parties, car il est rédigé en conformité avec la législation en vigueur et a une valeur légale incontestable.
Étymologie :
• Acte : Du latin actus, signifiant « action« , en référence à l’action juridique formelle de conclure un contrat.
• Authentique : Du grec authentikos, signifiant « vrai, véritable« , en référence à un acte validé par une autorité compétente.
