Ce sont des impôts prélevés par la Confédération sur certaines transactions juridiques. C’est un impôt que le contribuable (personne qui doit payer cet impôt) doit payer pour certaines formalités. Le paiement se fait généralement par des timbres ou des vignettes, mais cela tend à être remplacé par une inscription électronique.
Étymologie :
- Timbre : « Marque, cachet que doivent porter certains actes officiels et qui représente l’impôt dû au fisc. »
