Clause

Une clause est une disposition ou une condition particulière incluse dans un contrat, un traité ou tout autre acte juridique. Elle précise les droits, obligations ou modalités d’exécution pour les parties concernées.

Étymologie : Le mot clause vient du bas latin clausa, qui signifie « fermeture » ou « chose fermée », dérivé du verbe latin claudere (« clore »)