Ce sont des accords qui se forment sans être expressément formulés (sans en parler spécifiquement). Ils se déduisent du comportement des parties.
Par exemple, si deux colocataires se répartissent tacitement les responsabilités (l’un s’occupe de la cuisine, l’autre du ménage) sans en discuter explicitement, un accord tacite est formé. Les actions répétées montrent un consentement mutuel à cette répartition des tâches, même si aucun accord verbal ou contrat écrit n’a été conclu.
Il est important de noter que même si un contrat peut être tacite ou verbal, la forme écrite est souvent privilégiée pour des raisons de preuve. De plus, certains types de contrats, comme les contrats de mariage, nécessitent obligatoirement un accord écrit.
En immobilier, nous privilégions les accords écrits, que ce soit par email ou courrier. Ainsi, les éléments de l’accord son claires et précis. Autant pour le propriétaire qui souhaite vendre que pour l’acquéreur.
Etymologie:
Tacite : Verbe Tacere » se taire »
