La promesse d’achat est un avant-contrat par lequel un acheteur s’engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé, sous certaines conditions. Elle formalise l’intention de l’acheteur d’acheter, avant la signature de l’acte de vente définitif. En Suisse, la promesse d’achat peut être unilatérale ou bilatérale, selon qu’elle engage uniquement l’acheteur ou les deux parties. Ce document offre une sécurité juridique aux deux parties tout en précisant les modalités de l’achat.
Étymologie :
• Promesse : Du latin promissio, signifiant « engagement » ou « compromis« , en référence à un acte d’engagement formel.
• Achat : Du latin emptio, signifiant « acquisition » ou « action d’acheter« , en référence à l’acquisition d’un bien.
