Les frais d’acquisition d’un bien immobilier en Suisse comprennent plusieurs éléments, qui peuvent représenter jusqu’à 5 % du prix d’achat.
Voici les principaux frais à prendre en compte :
Frais de notaire : Ces frais incluent les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement (ou droits de mutation), et les frais d’inscription au registre foncier. Ils représentent environ 4 % du prix du bien, dont 3 % pour les droits d’enregistrement.
Frais de cédule hypothécaire : Ces frais s’élèvent à environ 2,5 % du montant de la cédule hypothécaire. Si une cédule existante peut être reprise, ces frais sont réduits.
Droits de mutation : Ces droits sont perçus par l’État et varient selon les cantons. Par exemple, dans le canton de Lucerne, le taux est de 1,5 %.
Frais de registre foncier : Ces frais sont liés à l’inscription de la propriété au registre foncier et sont souvent partagés entre les parties.
Autres frais : Des frais supplémentaires peuvent inclure des expertises du bâtiment, des provisions pour le courtier, ou des impôts sur les gains immobiliers, selon la situation.
En résumé, les frais d’acquisition sont principalement composés des frais de notaire, des droits de mutation, des frais de cédule hypothécaire, et des frais de registre foncier, avec des variations selon les cantons et les spécificités de la transaction.
Étymologie :
• Frais : Du latin fragere, signifiant « dépense« , en référence aux coûts associés à une action ou une opération.
• Acquisition : Du latin acquisitio, signifiant « action d’acquérir« , en référence à l’achat d’un bien.
