Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de vente ou de toute autre transaction immobilière, et sont généralement calculés en fonction de la valeur de la transaction. Ils sont destinés à financer les services administratifs liés à l’enregistrement des actes, et varient selon les cantons.
Étymologie :
• Droits : Du latin directum, signifiant « ce qui est juste« , en référence à des obligations fiscales ou légales.
• Enregistrement : Du latin registrare, signifiant « inscrire« , en référence à l’action d’enregistrer un acte officiel.
