Le droit d’usage est un droit réel qui permet à une personne d’utiliser un bien immobilier, comme un terrain, sans en être le propriétaire. Ce droit lui accorde la possibilité de jouir du bien, par exemple en y cultivant des plantes ou en y bâtissant une structure, mais ne lui permet pas de vendre le terrain ni d’en céder la propriété. En Suisse, ce droit peut être accordé pour une durée déterminée ou indéterminée, sous certaines conditions prévues par le contrat ou la législation.
Étymologie :
• Droit : Du latin directum, signifiant « ce qui est juste« , en référence à une autorité ou à une permission légale.
• Usage : Du latin usus, signifiant « emploi, usage« , en référence à la faculté d’utiliser un bien.
