Le compromis de vente est un contrat signé entre un acheteur et un vendeur concernant un bien immobilier achevé. Il formalise l’accord des deux parties et engage chacune d’elles à respecter des obligations réciproques, telles que le paiement du prix par l’acheteur et la livraison du bien par le vendeur. En Suisse, bien que ce compromis ne soit pas encore un acte de vente définitif, il constitue un engagement ferme, marquant l’intention de conclure la transaction sous des conditions précises. Le compromis est souvent suivi de l’acte authentique de vente.
Étymologie :
• Compromis : Du latin compromissum, signifiant « engagement mutuel« , en référence à l’accord réciproque entre les parties.
• Vente : Du latin vendere, signifiant « donner contre de l’argent« , en référence à l’échange d’un bien contre un prix.
