L’avant-contrat est un accord préalable à la vente définitive d’un bien immobilier, par lequel le vendeur s’engage à réserver tout ou une partie d’un immeuble à un acheteur potentiel. En Suisse, cet acte formalise l’intention des deux parties de conclure une vente, en fixant les conditions essentielles telles que le prix, les délais et les modalités de la transaction. Bien qu’il ne soit pas encore le contrat final de vente, l’avant-contrat crée des obligations légales pour les deux parties et prépare le terrain pour l’acte authentique de vente.
Étymologie :
• Avant : Du latin ante, signifiant « avant« , en référence à l’étape préliminaire avant la conclusion d’un accord final.
• Contrat : Du latin contractus, signifiant « accord« , en référence à un engagement formel entre deux parties.
